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Entretien des fossés

fossé a entretenir par les propriétaires-riverains

Vous êtes propriétaire - riverain d'un fossé ? 

Son entretien vous incombe.
Vous devez réaliser l'entretien du fossé : tonte, enlèvement des embâcles, taille des arbres, curage,...

Les fossés participent au système de gestion des eaux de pluie.

En dehors de leur fonction primaire de collecte, les fossés ont également une fonction de ralentissement des écoulements et de dépollution des eaux pluviales.
Un fossé bien entretenu sur tout son linéaire limite les nuisances comme les moustiques.

Plus de renseignements sur : https://www.eaudetoulousemetropole.fr/je-suis/usager/eaux-pluviales/fosses-gestion-eaux-pluviales

Obligation Légale de Débroussaillage (OLD)

 

Afin que les propriétaires puissent être informés de leurs obligations légales de débroussaillement (OLD), l'IGN, mandaté par l'État, a mis en place un Géoportail permettant d'accéder à la cartographie des OLD sur l'ensemble du territoire national.

Pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation, connectez-vous sur : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement